Politique d'Utilisation Acceptable
Cette politique s'applique à toutes les instructions, textes, images, audios, vidéos et autres contenus générés, téléversés, stockés ou partagés via FotoAI. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces règles.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Normes de Contenu et Contenu Interdit
Vous ne devez pas utiliser FotoAI pour créer, modifier, téléverser, publier, transmettre, distribuer ou stocker ce qui suit :
Contenu sexuel ou NSFW
Contenu pornographique, sexuellement explicite, pour adultes ou autrement NSFW (not safe for work).
Violence ou gore
Représentations graphiques, brutales ou sanglantes de blessures graves ou de violence.
Discours de haine
Contenu qui promeut la violence, la discrimination ou l'hostilité envers des individus ou des groupes sur la base de caractéristiques protégées.
Atteintes à la sécurité des enfants
Matériel d'abus sexuel d'enfants, contenu sexuel impliquant des mineurs, ou contenu qui exploite, met en danger, approche à des fins d’exploitation sexuelle, abuse ou nuit d'une autre manière aux mineurs. Il s'agit d'un contenu à tolérance zéro.
Deepfakes non autorisés ou usurpation d'identité
Contenu qui usurpe l'identité, représente ou utilise une personne réelle sans son autorisation explicite, y compris les deepfakes trompeurs.
Images intimes non consenties (NCII)
Il est interdit de générer, de téléverser ou de diffuser des images ou vidéos de nudité, à caractère sexuel ou autrement intimes sans le consentement explicite de la personne représentée. Cela inclut les images réelles ainsi que celles générées ou manipulées par IA. Le consentement à la prise de vue ne vaut pas consentement à la diffusion.
Violation de droit d'auteur ou de marque déposée
Contenu qui enfreint ou utilise abusivement le droit d'auteur, la marque déposée ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une autre partie.
Examen et Modération du Contenu
Examen automatisé des instructions
Avant qu'une demande de génération ne soit traitée, FotoAI examine automatiquement l'instruction soumise à l'aide d'un filtrage de sécurité. Les demandes qui ne respectent pas nos normes de sécurité sont rejetées et ne sont pas envoyées pour génération. Si le service de modération est indisponible, la demande n'est pas traitée.
Examen humain
Le contenu automatiquement signalé ou qui nous est rapporté peut être examiné par notre équipe. Nous évaluons les informations disponibles, appliquons cette politique de manière cohérente et prenons des mesures lorsqu'une violation est confirmée.
Signaler des Violations
Si vous pensez qu'un contenu ou un comportement enfreint cette politique, y compris des préoccupations concernant la sécurité des enfants, une usurpation d'identité ou une violation de vos droits, envoyez-nous un e-mail à support@fotoai.me avec l'URL concernée, les informations du compte si disponibles, et une description du problème. Nous gardons les informations du rapporteur confidentielles dans la mesure du possible, examinons les rapports objectivement et informons le rapporteur du résultat le cas échéant. Les rapports sciemment faux ou abusifs peuvent eux-mêmes entraîner des mesures. Vous pouvez également signaler des images intimes non consenties (NCII) à cette adresse e-mail.
support@fotoai.meMesures d'Application
En cas de violation confirmée concernant des images intimes non consenties (NCII), nous rejetons les demandes de génération, retirons les contenus concernés et pouvons suspendre les comptes. Les violations graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture définitive du compte. Les activités présumées illégales peuvent être signalées aux autorités compétentes. En fonction de la gravité, de la fréquence et de la nature d'une violation, FotoAI peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Émettre un avertissement ou exiger que le contenu soit modifié ou supprimé.
- Rejeter une demande de génération ou supprimer le contenu en infraction.
- Restreindre les fonctionnalités, l'accès aux modèles ou les crédits disponibles.
- Suspendre un compte pendant que nous examinons l'affaire.
- Résilier définitivement un compte. Les crédits restants ne seront pas remboursés.
- Signaler les activités suspectées d'être illégales aux autorités compétentes et coopérer avec les enquêtes légales.
Mises à Jour de la Politique et Contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que nos services, nos pratiques de sécurité ou nos obligations légales évoluent. L'utilisation continue de FotoAI après une mise à jour signifie que vous acceptez la politique mise à jour. Pour toute question, rapport ou préoccupation concernant la sécurité du contenu, contactez support@fotoai.me.